Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2760 - Règlement sur la gestion contractuelle

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.Le fournisseur doit y identifier quels produits ou services il offre.
Il indique parmi eux, lesquels répondent aux critères d’approvisionnement durable prévus à l’article 11.9.
2019, R.V.Q. 2760, a. 4; 2024, R.V.Q. 3266, a. 1.
4.Le fournisseur doit y identifier quels produits ou services il offre.
2019, R.V.Q. 2760, a. 4.
4.Le fournisseur doit y identifier quels produits ou services il offre.
2019, R.V.Q. 2760, a. 4.
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